Permis de démolir n° 03310114J0001 à Cartelègue, 15 Rue Des Quatre Lieues
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier PD n° 03310114J0001
Demandeur
COMMUNE DE CARTELEGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cartelègue (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03310114J0001 a été délivré le 5 décembre 2014, pour un bâtiment situé 15 Rue Des Quatre Lieues. Le projet est porté par COMMUNE DE CARTELEGUE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB311P, AB313, AB449. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Cartelègue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cartelègue
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cartelègue Code postal 33390 Identifiant INSEE 33101
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARTELEGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213301013
- SIRET
- 21330101300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CARTELEGUE (33390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03310114J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |