Permis de démolir n° 03309717S0002 à Carcans, 115 Boule Du Lac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2017
Dossier PD n° 03309717S0002
Demandeur
SCI DU 115 BOULEVARD DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 115 Boule Du Lac, le permis de démolir n° 03309717S0002 a été délivré le 24 mai 2017 à Carcans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI DU 115 BOULEVARD DU LAC.
Le terrain concerné couvre 19 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI41, CI42, CI263. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Carcans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Carcans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcans Code postal 33121 Identifiant INSEE 33097
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 115 BOULEVARD DU LAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418217766
- SIRET
- 41821776600017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CARCANS MAUBUISSON (33121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03309717S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |