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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03308621W0001

Permis de démolir n° 03308621W0001 à Camiac-et-Saint-Denis, Ld Goudeau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CHATEAU DE SOURS et autorisé le 17 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308621W0001, déposé en mairie de Camiac-et-Saint-Denis.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2021

Dossier PD n° 03308621W0001

Demandeur

CHATEAU DE SOURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03308621W0001 a été délivré le 17 juillet 2021 à Camiac-et-Saint-Denis (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Ld Goudeau. Le dossier a été déposé par CHATEAU DE SOURS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD105. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/07/2021

Localisation du projet à Camiac-et-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Camiac-et-Saint-Denis Code postal 33420 Identifiant INSEE 33086
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE SOURS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 378584973
SIRET: 37858497300010
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 20-49 salariés
Année de création: 1990
Localisation: SAINT-QUENTIN-DE-BARON (33750)

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Au Sours-Nord

11 déc. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03308621W0001
Code commune INSEE	33086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ld Goudeau à Camiac-et-Saint-Denis (33420).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CHATEAU DE SOURS et autorisé le 17 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308621W0001, déposé en mairie de Camiac-et-Saint-Denis.

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