Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03307819F0001

Permis de démolir n° 03307819F0001 à Cabara, 1 Rue D'espagne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PD n° 03307819F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03307819F0001, délivré le 11 juin 2019 à Cabara (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 Rue D'espagne.

Le terrain concerné couvre 464 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB380. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Cabara.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2019

Surface du terrain

464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/06/2019

Localisation du projet à Cabara

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabara Code postal 33420 Identifiant INSEE 33078
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 464 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABARA (33420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03307819F0001
Code commune INSEE 33078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue D'espagne à Cabara (33420).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307819F0001, déposé en mairie de Cabara.

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