Permis de démolir n° 03307519Z7011 à Bruges, 2 Jeanne Lejeune
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier PD n° 03307519Z7011
Demandeur
SCI DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03307519Z7011 a été délivré le 26 novembre 2019, pour un bâtiment situé 2 Jeanne Lejeune. SCI DU LAC figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 804 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de démolir référencés à Bruges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bruges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 804 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU LAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444386049
- SIRET
- 44438604900019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BRUGES (33520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03307519Z7011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |