Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03307513Z0007

Permis de démolir n° 03307513Z0007 à Bruges, 125 Av Jean Jaurès

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2013

Dossier PD n° 03307513Z0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2013 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03307513Z0007 porte sur un bâtiment situé 125 Av Jean Jaurès.

La parcelle concernée s'étend sur 145 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR6. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 110 permis de démolir référencés à Bruges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2013

Surface du terrain

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

31 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
31/05/2013

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 145 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03307513Z0007
Code commune INSEE 33075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 125 Av Jean Jaurès à Bruges (33520).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307513Z0007, déposé en mairie de Bruges.

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