Permis de démolir n° 03307018S0001 à Brach, 13 Che Du Mayne Pauvre
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PD n° 03307018S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brach (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03307018S0001 a été délivré le 17 avril 2018, pour un bâtiment situé 13 Che Du Mayne Pauvre.
Le terrain concerné couvre 763 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B714. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Brach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Brach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brach Code postal 33480 Identifiant INSEE 33070
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 763 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRACH (33480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03307018S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |