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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306924Z0007

Permis de démolir n° 03306924Z0007 au Bouscat, 453 Avenue D'eysines

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306924Z0007, déposé en mairie du Bouscat.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PD n° 03306924Z0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03306924Z0007 a été délivré le 1 juillet 2024 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 453 Avenue D'eysines.

Le terrain support du projet couvre 524 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP97. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de démolir référencés au Bouscat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

Surface du terrain

524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 juillet 2024

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/07/2024

Localisation du projet au Bouscat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	524 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03306924Z0007
Code commune INSEE	33069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 453 Avenue D'eysines au Bouscat (33110).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306924Z0007, déposé en mairie du Bouscat.

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