Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306921V0010

Permis de démolir n° 03306921V0010 au Bouscat, 26 Rue Joseph Peres

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PD n° 03306921V0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03306921V0010, délivré le 11 mai 2021 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 26 Rue Joseph Peres.

Le terrain concerné couvre 588 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de démolir référencés au Bouscat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2021

Surface du terrain

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/05/2021

Localisation du projet au Bouscat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 588 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03306921V0010
Code commune INSEE 33069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Joseph Peres au Bouscat (33110).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306921V0010, déposé en mairie du Bouscat.

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