Permis de démolir n° 03306919V0017 au Bouscat, 76 Boule Du Mal Lyautey
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2020
Dossier PD n° 03306919V0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03306919V0017 a été délivré le 31 janvier 2020, pour un bâtiment situé 76 Boule Du Mal Lyautey.
La parcelle concernée s'étend sur 242 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS167. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 173 permis de démolir référencés au Bouscat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
31 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Bouscat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 242 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOUSCAT (33110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03306919V0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |