Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306918V0003

Permis de démolir n° 03306918V0003 au Bouscat, 32 Rue Theophile Gauthier

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PD n° 03306918V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03306918V0003 a été délivré le 17 avril 2018 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 32 Rue Theophile Gauthier.

La parcelle concernée s'étend sur 196 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH517. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 173 permis de démolir référencés au Bouscat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2018

Surface du terrain

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/04/2018

Localisation du projet au Bouscat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 196 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03306918V0003
Code commune INSEE 33069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Theophile Gauthier au Bouscat (33110).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306918V0003, déposé en mairie du Bouscat.

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