Permis de démolir n° 03306915V0015 au Bouscat, 13 Rue Hoche
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PD n° 03306915V0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03306915V0015 a été délivré le 7 janvier 2016, pour un bâtiment situé 13 Rue Hoche.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 173 permis de démolir référencés au Bouscat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Bouscat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOUSCAT (33110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03306915V0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |