Permis de démolir n° 03306914V0005 au Bouscat, 41 Rue De L Observatoire
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier PD n° 03306914V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 41 Rue De L Observatoire, le permis de démolir n° 03306914V0005 a été délivré le 16 septembre 2014 au Bouscat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de démolir référencés au Bouscat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Bouscat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bouscat Code postal 33110 Identifiant INSEE 33069
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOUSCAT (33110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03306914V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |