Permis de démolir n° 03306715J0001 à Bourg, Ld La Libarde
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PD n° 03306715J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourg (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03306715J0001 a été délivré le 23 mars 2015, pour un bâtiment situé Ld La Libarde.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD103, AD107. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg Code postal 33710 Identifiant INSEE 33067
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG (33710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03306715J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |