Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306616W0001

Permis de démolir n° 03306616W0001 à Bourdelles, Le Flahutat

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PD n° 03306616W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03306616W0001, délivré le 17 octobre 2016 à Bourdelles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Le Flahutat.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/10/2016

Localisation du projet à Bourdelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Flahutat

Territoires administratifs

Commune
Bourdelles Code postal 33190 Identifiant INSEE 33066
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAGOUDIN (33190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03306616W0001
Code commune INSEE 33066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Flahutat à Bourdelles (33190).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306616W0001, déposé en mairie de Bourdelles.

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