Permis de démolir n° 03306323Z0072 à Bordeaux, 24 Rue Carton
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PD n° 03306323Z0072
Demandeur
CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 Rue Carton, le permis de démolir n° 03306323Z0072 a été délivré le 28 février 2024 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 12 010 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YM219. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 693 permis de démolir référencés à Bordeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33200 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 010 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130018310
- SIRET
- 13001831000255
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ST MEDARD EN JALLES (33160)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03306323Z0072 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |