Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306323Z0040

Permis de démolir n° 03306323Z0040 à Bordeaux, 3 Rue Rabot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PD n° 03306323Z0040

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Rabot, le permis de démolir n° 03306323Z0040 a été délivré le 27 juillet 2023 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est BORDEAUX METROPOLE.

Le terrain concerné couvre 238 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YS37. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 689 permis de démolir référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2023

Surface du terrain

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/07/2023

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YS37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33200 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 238 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Voir les 505 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243300316
SIRET
24330031600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03306323Z0040
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Rabot à Bordeaux (33300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par BORDEAUX METROPOLE et autorisé le 27 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306323Z0040, déposé en mairie de Bordeaux.

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