Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306323Z0003

Permis de démolir n° 03306323Z0003 à Bordeaux, rue du Professeur Vezes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PD n° 03306323Z0003

Demandeur

GRAND PARC ENERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03306323Z0003 a été délivré le 7 février 2023 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé rue du Professeur Vezes. La demande émane de GRAND PARC ENERGIES.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 9 390 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence PS 133, PS 134. La voie, rue du Professeur Vezes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 704 permis de démolir à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2023

Surface du terrain

9 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/02/2023

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PS 133 PS 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33300 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 9 390 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 9 390 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GRAND PARC ENERGIES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pessac. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

GRAND PARC ENERGIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910767425
SIRET
91076742500010
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2022
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03306323Z0003
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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