Permis de démolir n° 03306320Z0026 à Bordeaux, 1 rue d'Armagnac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2020
Dossier PD n° 03306320Z0026
Demandeur
SNC BORDEAUX TRIBEQUA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03306320Z0026 a été délivré le 29 juillet 2020 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 1 rue d'Armagnac. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction SNC BORDEAUX TRIBEQUA.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BZ 193. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue d'Armagnac, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 704 permis de démolir à Bordeaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33800 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction SNC BORDEAUX TRIBEQUA.
Demandeur
SNC BORDEAUX TRIBEQUA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 829420694
- SIRET
- 82942069400012
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03306320Z0026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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