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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306318Z0018

Permis de démolir n° 03306318Z0018 à Bordeaux, 22 Rue Marcel Pagnol

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BORDEAUX et autorisé le 29 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306318Z0018, déposé en mairie de Bordeaux.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PD n° 03306318Z0018

Demandeur

COMMUNE DE BORDEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 22 Rue Marcel Pagnol, le permis de démolir n° 03306318Z0018 a été délivré le 29 juin 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BORDEAUX.

La parcelle concernée s'étend sur 1 089 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est RW44. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 689 permis de démolir référencés à Bordeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2018

Surface du terrain

1 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/06/2018

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RW44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 089 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BORDEAUX

Voir les 95 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213300635
SIRET: 21330063500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BORDEAUX CEDEX (33077)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03306318Z0018
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Marcel Pagnol à Bordeaux (33300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BORDEAUX et autorisé le 29 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306318Z0018, déposé en mairie de Bordeaux.

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