Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306318Z0016

Permis de démolir à Bordeaux - Rue De La Segliere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PD n° 03306318Z0016

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Cette page présente le permis de démolir n° 03306318Z0016, délivré le 6 juin 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue De La Segliere, Bordeaux (33300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM. Le terrain concerné couvre 9 712 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BW241, BT152, BT156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2018

Surface du terrain

9 712 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 juin 2018

Délai d'instruction

5 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/06/2018

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW241 BT152 BT156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 9 712 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 550 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
475680815
SIRET
47568081500051
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03306318Z0016
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Segliere, Bordeaux (33300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 6 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306318Z0016, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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