Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306316Z0039

Permis de démolir n° 03306316Z0039 à Bordeaux, 42 Av General Leclerc Caud

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 août 2016

Dossier PD n° 03306316Z0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03306316Z0039 a été délivré le 31 août 2016 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 42 Av General Leclerc Caud.

Le terrain d'assiette couvre 2 118 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NY46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 689 permis de démolir référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2016

Surface du terrain

2 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

31 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
31/08/2016

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NY46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 118 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAUSSAT (33148)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03306316Z0039
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Av General Leclerc Caud à Bordeaux (33300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306316Z0039, déposé en mairie de Bordeaux.

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