Permis de démolir n° 03306316Z0031 à Bordeaux, 19 Rue Esprit Des Lois
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PD n° 03306316Z0031
Demandeur
FOCH IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03306316Z0031 a été délivré le 26 septembre 2016 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 19 Rue Esprit Des Lois. Le projet est porté par FOCH IMMOBILIER.
Le terrain concerné couvre 228 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KP25. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 689 permis de démolir référencés à Bordeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 228 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOCH IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323683763
- SIRET
- 32368376300011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03306316Z0031 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |