Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306315Z0006

Permis de démolir n° 03306315Z0006 à Bordeaux, 2 Imp Bouthier

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 février 2015

Dossier PD n° 03306315Z0006

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03306315Z0006 a été délivré le 24 février 2015 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Imp Bouthier. Le dossier a été déposé par BORDEAUX METROPOLE.

Le terrain d'assiette couvre 72 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN13. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 689 permis de démolir référencés à Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2015

Surface du terrain

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 février 2015

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/02/2015

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 72 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Voir les 505 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243300316
SIRET
24330031600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33076)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03306315Z0006
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Imp Bouthier à Bordeaux (33300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BORDEAUX METROPOLE et autorisé le 24 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306315Z0006, déposé en mairie de Bordeaux.

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