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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306315Z0002

Permis de démolir n° 03306315Z0002 à Bordeaux, 5/7 Cours Barbey

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BORDEAUX et autorisé le 27 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306315Z0002, déposé en mairie de Bordeaux.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier PD n° 03306315Z0002

Demandeur

COMMUNE DE BORDEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5/7 Cours Barbey, le permis de démolir n° 03306315Z0002 a été délivré le 27 mars 2015 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE BORDEAUX figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ127, CZ161, CZ162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 689 permis de démolir référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/03/2015

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ127 CZ161 CZ162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BORDEAUX

Voir les 95 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213300635
SIRET: 21330063500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03306315Z0002
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5/7 Cours Barbey à Bordeaux (33300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BORDEAUX et autorisé le 27 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306315Z0002, déposé en mairie de Bordeaux.

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