Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306314Z0055

Permis de démolir à Bordeaux - Rue Raymond Lavigne

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 16 janvier 2015 · Dossier PD n° 03306314Z0055 · Demandeur : AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03306314Z0055, délivré le 16 janvier 2015 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Raymond Lavigne, Bordeaux (33300). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE. Le terrain concerné couvre 6 842 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AX159, AX160, AX161.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
16/01/2015
Surface du terrain
6 842 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2015.

Dépôt
1 décembre 2014
Autorisation
16 janvier 2015
Délai d'instruction
1 mois 15 jours
Dépôt
01/12/2014
2
Autorisation
16/01/2015

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Bordeaux

Adresse
Rue Raymond Lavigne, Bordeaux (33300)
Commune
Code postal
33000
Département
Parcelles cadastrales
AX159, AX160, AX161
Code INSEE
33063

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 6 842 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4140
SIREN
398731489
SIRET
39873148900017
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
BORDEAUX (33028)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03306314Z0055
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 janvier 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-12
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Raymond Lavigne, Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306314Z0055, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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