Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03306313Z0020

Permis de démolir n° 03306313Z0020 à Bordeaux, 50 Rue Des Faures

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2013

Dossier PD n° 03306313Z0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03306313Z0020 a été délivré le 16 juillet 2013, pour un bâtiment situé 50 Rue Des Faures.

Le terrain d'assiette couvre 272 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DO264, DO265. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 689 permis de démolir référencés à Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2013

Surface du terrain

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/07/2013

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO264 DO265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 272 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33074)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03306313Z0020
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rue Des Faures à Bordeaux (33300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306313Z0020, déposé en mairie de Bordeaux.

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