Permis de démolir n° 03306115Z0002 à Bonnetan, 25 All Du Violon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2015
Dossier PD n° 03306115Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonnetan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03306115Z0002 a été délivré le 23 janvier 2015, pour un bâtiment situé 25 All Du Violon.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C237, C382. Le dossier a été instruit en 22 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Bonnetan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 janvier 2015
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Bonnetan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnetan Code postal 33370 Identifiant INSEE 33061
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNETAN (33370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03306115Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |