Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03305620V0001

Permis de démolir à Blanquefort - Couterey Nord

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 12 mars 2020 · Dossier PD n° 03305620V0001 · Demandeur : SPIE BATIGNOLLES MALET

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03305620V0001, délivré le 12 mars 2020 à Blanquefort (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Couterey Nord, Blanquefort (33290). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SPIE BATIGNOLLES MALET. Le terrain concerné couvre 26 363 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BD32.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/03/2020
Surface du terrain
26 363 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2020.

Dépôt
1 février 2020
Autorisation
12 mars 2020
Délai d'instruction
1 mois 11 jours
Dépôt
01/02/2020
2
Autorisation
12/03/2020

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Blanquefort

Adresse
Couterey Nord, Blanquefort (33290)
Commune
Code postal
33290
Département
Parcelles cadastrales
BD32
Code INSEE
33056

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 26 363 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SPIE BATIGNOLLES MALET
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
302698873
SIRET
30269887300015
Code APE (NAF)
42.11Z
Localisation
BLANQUEFORT (33290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03305620V0001
Code commune INSEE 33056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mars 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-02
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Couterey Nord, Blanquefort (33290).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305620V0001, instruit par la commune de Blanquefort.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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