Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03305616V0006

Permis de démolir n° 03305616V0006 à Blanquefort, 1 rue du Commandant Charcot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PD n° 03305616V0006

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03305616V0006 a été délivré le 21 septembre 2016 à Blanquefort (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 1 rue du Commandant Charcot. BORDEAUX METROPOLE porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle CB 57. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 92 permis de démolir à Blanquefort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/09/2016

Localisation du projet à Blanquefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blanquefort Code postal 33290 Identifiant INSEE 33056
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BORDEAUX METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Bordeux Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 319 permis de démolir référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Voir les 513 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243300316
SIRET
24330031600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
BORDEUX CEDEX (33076)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03305616V0006
Code commune INSEE 33056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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