Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03305121K0001

Permis de démolir à Biganos - 6 Imp Jean Jaures

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier PD n° 03305121K0001

Demandeur

JOLIA INVEST

Cette page présente le permis de démolir n° 03305121K0001, délivré le 23 février 2021 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 6 Imp Jean Jaures, Biganos (33380). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par JOLIA INVEST. Le terrain concerné couvre 1 259 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2021

Surface du terrain

1 259 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 février 2021

Délai d'instruction

1 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/02/2021

Localisation du projet à Biganos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 259 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOLIA INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887684116
SIRET
88768411600015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MIOS (33380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03305121K0001
Code commune INSEE 33051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Imp Jean Jaures, Biganos (33380).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par JOLIA INVEST et autorisé le 23 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305121K0001, instruit par la commune de Biganos.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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