Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03305119K0007

Permis de démolir n° 03305119K0007 à Biganos, 32 Avenue De La Liberation

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PD n° 03305119K0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03305119K0007, délivré le 17 octobre 2019 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 32 Avenue De La Liberation.

Le terrain d'assiette couvre 714 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC442. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 117 permis de démolir référencés à Biganos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2019

Surface du terrain

714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/10/2019

Localisation du projet à Biganos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 714 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCACHON (33120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03305119K0007
Code commune INSEE 33051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Avenue De La Liberation à Biganos (33380).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03305119K0007, déposé en mairie de Biganos.

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