Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03305116K0006

Permis de démolir n° 03305116K0006 à Biganos, 42 Rue Du Prieure De Comprian

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PD n° 03305116K0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 42 Rue Du Prieure De Comprian, le permis de démolir n° 03305116K0006 a été délivré le 4 août 2016 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

La parcelle concernée s'étend sur 1 292 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV353. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de démolir référencés à Biganos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2016

Surface du terrain

1 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/08/2016

Localisation du projet à Biganos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 292 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIGANOS (33380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03305116K0006
Code commune INSEE 33051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue Du Prieure De Comprian à Biganos (33380).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305116K0006, déposé en mairie de Biganos.

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