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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03304618P0001

Permis de démolir à Bernos-Beaulac - 3 Tierrouge

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAICA PACK FRANCE et autorisé le 15 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304618P0001, instruit par la commune de Bernos-Beaulac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PD n° 03304618P0001

Demandeur

SAICA PACK FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03304618P0001, délivré le 15 octobre 2018 à Bernos-Beaulac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 3 Tierrouge, Bernos-Beaulac (33430). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SAICA PACK FRANCE. Le terrain concerné couvre 520 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2018

Surface du terrain

520 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 octobre 2018

Délai d'instruction

9 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/10/2018

Localisation du projet à Bernos-Beaulac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tierrouge

Territoire administratif

Commune: Bernos-Beaulac Code postal 33430 Identifiant INSEE 33046
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	520 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAICA PACK FRANCE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 632039988
SIRET: 63203998800092
Code APE (NAF): 17.21A - Fabrication de carton ondulé
Localisation: BERNOS-BEAUALC (33430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03304618P0001
Code commune INSEE	33046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Tierrouge, Bernos-Beaulac (33430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAICA PACK FRANCE et autorisé le 15 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304618P0001, instruit par la commune de Bernos-Beaulac.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.