Retour aux autorisations de Bernos-Beaulac

Permis de démolir Statut : Terminé N° 03304618P0001

Permis de démolir n° 03304618P0001 à Bernos-Beaulac, 3 Tierrouge

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAICA PACK FRANCE et autorisée le 15 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304618P0001, déposé en mairie de Bernos-Beaulac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PD n° 03304618P0001

Demandeur

SAICA PACK FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03304618P0001, délivré le 15 octobre 2018 à Bernos-Beaulac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 3 Tierrouge. Le projet est porté par SAICA PACK FRANCE.

Le terrain concerné couvre 520 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2018

Surface du terrain

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/10/2018

Localisation du projet à Bernos-Beaulac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tierrouge

Territoires administratifs

Commune: Bernos-Beaulac Code postal 33430 Identifiant INSEE 33046
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	520 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAICA PACK FRANCE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 632039988
SIRET: 63203998800092
Code APE (NAF): 17.21A - Fabrication de carton ondulé
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1963
Localisation: BERNOS-BEAUALC (33430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03304618P0001
Code commune INSEE	33046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Tierrouge à Bernos-Beaulac (33430).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAICA PACK FRANCE et autorisée le 15 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304618P0001, déposé en mairie de Bernos-Beaulac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Bernos-Beaulac

Permis de construire à Bernos-Beaulac

63 autorisations

Permis d'aménager à Bernos-Beaulac

2 autorisations