Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0330422500003

Permis de démolir n° 0330422500003 à Belin-Béliet, 6 Impasse Du Moulin Du Pont

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PD n° 0330422500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0330422500003, délivré le 12 mai 2025 à Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 6 Impasse Du Moulin Du Pont.

Le terrain d'assiette couvre 3 941 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 40 permis de démolir référencés à Belin-Béliet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2025

Surface du terrain

3 941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/05/2025

Localisation du projet à Belin-Béliet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 941 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELIN BELIET (33830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0330422500003
Code commune INSEE 33042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Impasse Du Moulin Du Pont à Belin-Béliet (33830).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0330422500003, déposé en mairie de Belin-Béliet.

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