Permis de démolir n° 03304222K0003 à Belin-Béliet, Avenue De La Briqueterie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PD n° 03304222K0003
Demandeur
COMMUNE DE BELIN BELIET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03304222K0003, délivré le 18 mars 2022 à Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Avenue De La Briqueterie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BELIN BELIET.
Le terrain support du projet couvre 2 547 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC188, BC190. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 40 permis de démolir référencés à Belin-Béliet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Belin-Béliet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 547 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELIN BELIET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300429
- SIRET
- 21330042900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BELIN BELIET (33830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03304222K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |