Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03303923Z0005

Permis de démolir n° 03303923Z0005 à Bègles, 43 Avenue Jean Jaures

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PD n° 03303923Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03303923Z0005, délivré le 14 février 2023 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 43 Avenue Jean Jaures.

La parcelle concernée s'étend sur 243 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB305. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 283 permis de démolir référencés à Bègles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2023

Surface du terrain

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/02/2023

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 243 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03303923Z0005
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Avenue Jean Jaures à Bègles (33130).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303923Z0005, déposé en mairie de Bègles.

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