Permis de démolir n° 03303922Z0003 à Bègles, 91 Quai Wilson
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PD n° 03303922Z0003
Demandeur
SOCIETE ANONYME DES PAPETERIES DE BEGLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 91 Quai Wilson, le permis de démolir n° 03303922Z0003 a été délivré le 30 mars 2022 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SOCIETE ANONYME DES PAPETERIES DE BEGLES.
Le terrain support du projet couvre 65 741 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK30, BK31. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 283 permis de démolir référencés à Bègles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bègles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 65 741 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME DES PAPETERIES DE BEGLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330188509
- SIRET
- 33018850900021
- Code APE (NAF)
- 17.12Z - Fabrication de papier et de carton
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BEGLES (33130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03303922Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |