Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03303921Z0016

Permis de démolir n° 03303921Z0016 à Bègles, 2 Rue Marc Sangnier

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PD n° 03303921Z0016

Demandeur

SCI CITE NUMERIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03303921Z0016, délivré le 16 juillet 2021 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Marc Sangnier. La demande émane de SCI CITE NUMERIQUE.

Le terrain support du projet couvre 3 550 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD825. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 283 permis de démolir référencés à Bègles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2021

Surface du terrain

3 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/07/2021

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 550 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CITE NUMERIQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838295053
SIRET
83829505300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75208)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03303921Z0016
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Marc Sangnier à Bègles (33130).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SCI CITE NUMERIQUE et autorisé le 16 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303921Z0016, déposé en mairie de Bègles.

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