Permis de démolir n° 03303921Z0004 à Bègles, 90 Rue Pierre Et Marie Curie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2021
Dossier PD n° 03303921Z0004
Demandeur
GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2021 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03303921Z0004 porte sur un bâtiment situé 90 Rue Pierre Et Marie Curie. Le dossier a été déposé par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH).
La parcelle concernée s'étend sur 101 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 286 permis de démolir référencés à Bègles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bègles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 101 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 404877086
- SIRET
- 40487708600029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1919
- Localisation
- BORDEAUX (33074)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03303921Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |