Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03303919Z0019

Permis de démolir n° 03303919Z0019 à Bègles, 8 Rue Maurice Martin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PD n° 03303919Z0019

Demandeur

BEGLES DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03303919Z0019 a été délivré le 29 novembre 2019 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 8 Rue Maurice Martin. Le dossier a été déposé par BEGLES DISTRIBUTION.

Le terrain concerné couvre 413 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 283 permis de démolir référencés à Bègles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2019

Surface du terrain

413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/11/2019

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 413 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEGLES DISTRIBUTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319641064
SIRET
31964106400013
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03303919Z0019
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Maurice Martin à Bègles (33130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BEGLES DISTRIBUTION et autorisé le 29 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303919Z0019, déposé en mairie de Bègles.

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