Permis de démolir Statut : Terminé N° 03303919Z0012

Permis de démolir n° 03303919Z0012 à Bègles, 120 Rue Marcel Sembat

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2019

Dossier PD n° 03303919Z0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03303919Z0012, délivré le 31 mai 2019 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 120 Rue Marcel Sembat.

La parcelle concernée s'étend sur 237 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH181. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 283 permis de démolir référencés à Bègles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2019

Surface du terrain

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

31 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/05/2019

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 237 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03303919Z0012
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 120 Rue Marcel Sembat à Bègles (33130).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303919Z0012, déposé en mairie de Bègles.

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