Permis de démolir n° 03303918Z0027 à Bègles, 54 Passa Deysson
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier PD n° 03303918Z0027
Demandeur
FAYAT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03303918Z0027 a été délivré le 11 février 2019, pour un bâtiment situé 54 Passa Deysson. Le projet est porté par FAYAT IMMOBILIER.
Le terrain concerné couvre 151 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 283 permis de démolir référencés à Bègles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bègles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 151 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAYAT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 485165161
- SIRET
- 48516516100020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BORDEAUX (33100)
Autres dossiers de FAYAT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03303918Z0027 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |