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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03303917Z0018

Permis de démolir n° 03303917Z0018 à Bègles, 14 Avenu Alexis Capelle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BORDEAUX METROPOLE et autorisé le 1 décembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303917Z0018, déposé en mairie de Bègles.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PD n° 03303917Z0018

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2017 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03303917Z0018 porte sur un bâtiment situé 14 Avenu Alexis Capelle. BORDEAUX METROPOLE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 210 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD120. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 283 permis de démolir référencés à Bègles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2017

Surface du terrain

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

1 décembre 2017

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/12/2017

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	210 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Voir les 505 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 243300316
SIRET: 24330031600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1968
Localisation: BORDEAUX CEDEX (33076)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03303917Z0018
Code commune INSEE	33039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Avenu Alexis Capelle à Bègles (33130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BORDEAUX METROPOLE et autorisé le 1 décembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303917Z0018, déposé en mairie de Bègles.

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