Permis de démolir n° 03303917Z0002 à Bègles, 40 Avenu Alexis Capelle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier PD n° 03303917Z0002
Demandeur
SCI DE FONNEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03303917Z0002 a été délivré le 7 avril 2017 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 40 Avenu Alexis Capelle. SCI DE FONNEUVE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 233 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD336, AD683. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 283 permis de démolir référencés à Bègles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bègles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 233 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE FONNEUVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378885875
- SIRET
- 37888587500021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT CHRISTOPHE DE DOUBLE (33230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03303917Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |