Permis de démolir n° 03303818S0001 à Bégadan, 6 Rue Du Huit Mai
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PD n° 03303818S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2018 à Bégadan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03303818S0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Huit Mai.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C434. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Bégadan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bégadan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bégadan Code postal 33340 Identifiant INSEE 33038
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEGADAN (33340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03303818S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |