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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03303519J0001

Permis de démolir n° 03303519J0001 à Bayon-sur-Gironde, 22 Route Des Cotes De Bourg Lieu'le Breuil'

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GFA DOYEN et autorisée le 3 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303519J0001, déposé en mairie de Bayon-sur-Gironde.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier PD n° 03303519J0001

Demandeur

GFA DOYEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 22 Route Des Cotes De Bourg Lieu'le Breuil', le permis de démolir n° 03303519J0001 a été délivré le 3 avril 2019 à Bayon-sur-Gironde (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GFA DOYEN.

Le terrain concerné couvre 2 366 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A725. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Bayon-sur-Gironde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2019

Surface du terrain

2 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/04/2019

Localisation du projet à Bayon-sur-Gironde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu'le Breuil'

Territoires administratifs

Commune: Bayon-sur-Gironde Code postal 33710 Identifiant INSEE 33035
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 366 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DOYEN

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 443705777
SIRET: 44370577700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAYON SUR GIRONDE (33710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03303519J0001
Code commune INSEE	33035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Route Des Cotes De Bourg Lieu'le Breuil' à Bayon-sur-Gironde (33710).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GFA DOYEN et autorisée le 3 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303519J0001, déposé en mairie de Bayon-sur-Gironde.

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