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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03303519J0001

Permis de démolir à Bayon-sur-Gironde - 22 Route Des Cotes De Bourg Lieu'le Breuil'

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GFA DOYEN et autorisé le 3 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303519J0001, instruit par la commune de Bayon-sur-Gironde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier PD n° 03303519J0001

Demandeur

GFA DOYEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03303519J0001, délivré le 3 avril 2019 à Bayon-sur-Gironde (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 22 Route Des Cotes De Bourg Lieu'le Breuil', Bayon-sur-Gironde (33710). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GFA DOYEN. Le terrain concerné couvre 2 366 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0A725.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2019

Surface du terrain

2 366 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 avril 2019

Délai d'instruction

3 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/04/2019

Localisation du projet à Bayon-sur-Gironde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu'le Breuil'

Territoire administratif

Commune: Bayon-sur-Gironde Code postal 33710 Identifiant INSEE 33035
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 366 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DOYEN

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 443705777
SIRET: 44370577700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAYON SUR GIRONDE (33710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03303519J0001
Code commune INSEE	33035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Route Des Cotes De Bourg Lieu'le Breuil', Bayon-sur-Gironde (33710).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GFA DOYEN et autorisé le 3 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303519J0001, instruit par la commune de Bayon-sur-Gironde.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.