Permis de démolir n° 03303218X0001 à Bassens, 5 Quai Alfred De Vial
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PD n° 03303218X0001
Demandeur
SNC DEVIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03303218X0001 a été délivré le 19 avril 2018 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 5 Quai Alfred De Vial. SNC DEVIAL figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 120 907 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN119, AN120, AN130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de démolir référencés à Bassens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 120 907 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DEVIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 825136153
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03303218X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |