Permis de démolir n° 03303122P0001 à Bassanne, 2 Moulin De Flaujague
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PD n° 03303122P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2022 à Bassanne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03303122P0001 porte sur un bâtiment situé 2 Moulin De Flaujague.
Le terrain support du projet couvre 280 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Bassanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bassanne
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassanne Code postal 33190 Identifiant INSEE 33031
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 280 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSANNE (33190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03303122P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |