Permis de démolir n° 03302917K0002 au Barp, 12 Bi Chemin Des Gargails Lot A
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 4 octobre 2017
Dossier PD n° 03302917K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2017 au Barp (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03302917K0002 porte sur un bâtiment situé 12 Bi Chemin Des Gargails Lot A.
Le terrain support du projet couvre 1 133 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1520, A1523, A1524. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés au Barp.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2017
Décision
4 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Barp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Barp Code postal 33114 Identifiant INSEE 33029
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 133 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BARP (33114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03302917K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 4 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |